La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Jardinerbio.com, de manière claire, complète et transparente, sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations et lignes directrices publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsable du traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site Jardinerbio.com, les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité de l’éditeur du site, au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, le responsable du traitement est Andriy Mogylevskyy, personne physique exerçant son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, sous le nom commercial AMC (87747600200028), dont l’activité est établie en France et domiciliée au 29 rue du Bourg Voisin, 21140 Semur-en-Auxois. L’ensemble des traitements décrits dans la présente politique est réalisé sous sa responsabilité directe, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence et de minimisation des données.
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, il est possible de contacter le responsable du traitement par voie électronique à l’adresse suivante : contact@jardinerbio.com. Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au regard de la nature, de l’ampleur et des finalités des traitements effectués sur le site ; aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a donc été désigné.
Nature des données personnelles traitées
Le site Jardinerbio.com applique strictement le principe de minimisation des données prévu à l’article 5 du RGPD. À ce titre, seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont susceptibles d’être traitées. Les données concernées peuvent notamment inclure celles que l’utilisateur choisit volontairement de transmettre lorsqu’il prend contact avec le site, s’inscrit à une newsletter lorsqu’elle est proposée, ou laisse un commentaire sur un contenu publié.
Ces données peuvent comprendre une adresse de courrier électronique, un pseudonyme, ainsi que le contenu des messages ou commentaires transmis. En complément, lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de la visite ou encore des informations relatives à l’appareil utilisé. Ces données sont principalement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurisation du site et, le cas échéant, à l’établissement de statistiques globales de fréquentation.
Finalités des traitements et fondements juridiques
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur Jardinerbio.com poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à l’article 5 du RGPD, et reposent sur une base juridique valable au sens de l’article 6 du RGPD. Les données transmises via les formulaires de contact ou par courrier électronique sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges, ce traitement reposant sur l’intérêt légitime du responsable du site à fournir une réponse appropriée.
Les données relatives aux commentaires, lorsque cette fonctionnalité est activée, sont traitées afin d’assurer leur publication, leur modération et la prévention des abus ou contenus illicites, sur le fondement de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Lorsque des outils de mesure d’audience ou des services publicitaires sont utilisés, les traitements correspondants reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux exigences du RGPD, à la réglementation ePrivacy et aux recommandations de la CNIL. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Cookies et technologies similaires
Le site Jardinerbio.com utilise des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’en garantir la sécurité et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, d’analyser la fréquentation ou de diffuser des contenus publicitaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement, car ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur, conformément aux exemptions prévues par la réglementation applicable.
Les autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité ou à des services tiers, ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via un module de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix ou retirer son consentement à partir de ce module, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au responsable du site et, le cas échéant, à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, la sécurité, la diffusion de contenus, la mesure d’audience ou la gestion de services publicitaires. Ces prestataires agissent uniquement sur instructions du responsable du traitement et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légalement fondée.
Durée de conservation des données
Conformément au principe de limitation de la conservation prévu par l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif, les données issues des échanges via les formulaires de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier échange. Les données liées aux commentaires sont conservées tant que ceux-ci restent publiés sur le site, sous réserve de l’exercice par l’utilisateur de ses droits.
Les données techniques et cookies sont conservés pour des durées variables selon leur nature et leur finalité, dans le respect des durées recommandées par la CNIL et précisées dans le module de gestion des cookies.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer en contactant le responsable du site par courrier électronique. Afin de protéger les données personnelles, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sécurité des données
Le responsable du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux données, ainsi que des pratiques de mise à jour et de surveillance destinées à prévenir tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte de données.
Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent intervenir. Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.